Enfin une décision sur le refus de déclassement des compteurs actuels

Cette décision est à saluer car enfin une commune a fondé son interdiction sur des base solides à savoir que la propriété des compteurs est bien communale et que seule la commune a la possibilité de déclasser (désaliéner) ces biens du domaine public. C’est selon nos informations la première délibération de ce type très probablement inspirée par les travaux et publications du cabinet Artemisia sur cette question.

Félicitations au maire et aux élus de Coucy-le-Chateau-Auffrique.

Coucy-le-Château-Auffrique est une commune française du département de l’Aisne et de la région Hauts-de-France, dans l’arrondissement de Laon.

Tous les collectifs suivront cette décision avec la plus grande attention car si elle n’est pas suspendue ou invalidée, le projet Linky aura reçu là un sévère revers. A noter que cette délibération a passé avec succès le contrôle de légalité le 10/11/17. On peut s’interroger sur la longue absence de réaction des maires sur la question essentielle de la maîtrise des biens publics qui lui ont été confiés. Ceci pourrait s’apparenter à une faute a minima par ignorance ou négligence.

DELIBERATION201774-Refus de déclassement des compteurs actuels

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