#Linky – La CNIL dénonce une violation du RGPD par Edf et Engie

Source : My SMART Cab

#Linky – La CNIL dénonce une violation du RGPD par Edf et Engie

Alors que plus de 10.700 consommateurs ont demandé aux avocats de la plateforme MySmartcab.fr d’intervenir pour défendre leur refus du LINKY – ils s’apprêtent si besoin à saisir les juridictions du fond de ce litige – la CNIL reconnaît des violations du RGPD commises par Edf et Engie à la suite de l’installation du compteur prétendument “intelligent”…

 

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LINKY – Recours contre l’État – TA Paris : Jugement du tribunal

Source My SMART Cab

LINKY – Recours contre l’État – TA Paris :
Jugement du tribunal

Bonjour,

La juridiction vient de rendre sa décision dans le cadre de la procédure spécifique contre l’Etat (et non contre ENEDIS) devant le tribunal administratif de Paris :

  • Le tribunal reconnaît l’intérêt à agir, autrement dit la recevabilité, de chacun des requérants (communes, associations et consommateurs), contrairement aux conclusions du Rapporteur public qui s’y opposaient ;
  • Néanmoins, le tribunal rejette les demandes au motif, notamment, que : « 17. S’il est vrai que l’ANSES et le CGEDD précisent également qu’à l’avenir, les études sur les effets sanitaires des compteurs communiquants doivent être poursuivies, qu’il est nécessaire de mieux appréhender les situations de type « pire cas » et, enfin, que le développement plus général des objets connectés doit désormais s’accompagner de la définition de normes techniques partagées entre tous les acteurs pour mieux caractériser l’exposition des personnes, il ne ressort en rien des pièces du dossier qu’à la date des décisions implicites attaquées, ces préconisations auraient été refusées par l’Etat ni qu’au regard de l’état des connaissances d’ores et déjà atteint et du risque prévisible, des études complémentaires à celles déjà réalisées ou en cours de réalisation devaient être ordonnées par l’Etat sans délai.« 

En simple, le Tribunal administratif semble donner raison aux requérants sur le fond mais retient qu’à la date de la décision attaquée (en 2018, il y a deux ans) – date qui définit le cadre du litige – le décideur public n’avait pas encore commis de faute susceptible d’être reprochée.

Cette situation en termes d’études sanitaires n’ayant toujours pas évolué à la date de ce jour, la faute semble pouvoir désormais – à s’en tenir au jugement – être reprochée à l’État. Nous étudions donc la question d’un éventuel recours et reviendrons vers vous le cas échéant.

Vos très dévoués,

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Un point sur les incendies LINKY

Les incendies provoqués par LINKY sont toujours contestés et tenus secrets par ENEDIS. Toutefois et malheureusement ces incendies existent bien avec des conséquences plus ou moins graves selon les circonstances et surtout le lieux où LINKY a été installé.

Voici un lien vers un blog très éloquent sur les incendies LINKY.

LINKY peut il brûler ?

Pétition d’Action Collective contre ENEDIS

Le cabinet MySMARTcab a lancé une pétition d’action collective (PAC) à l’encontre des agissements d’ENEDIS.

Pétition PAC contre LINKY :

Déjà 10.000 signataires

Chers signataires,

Les choses s’accélèrent contre Linky. Vous êtes déjà plus de 10.000 signataires à avoir rejoint la Pétition Action Collective (PAC).

Nous informons donc officiellement la société ENEDIS des principaux reproches ci-après :

  • Le droit au respect de la vie privée est un principe national (article 9 du Code civil, Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978) et européen (Règlement Général sur la Protection des Données, article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme) et le fait que la SA ENEDIS se soit abstenue de déclarer toutes les fonctionnalités qu’elle a ajoutées à “LINKY” devrait être sanctionné ;
  • Le droit au respect de la santé est un droit de valeur légale (article L. 1110 1 du Code de la santé publique) et constitutionnelle (C. const., n° 90-283 DC, 8 janv. 1991). Ajouter à demeure des radiofréquences objet « d’incertitudes sur les effets sanitaires » (ANSES, Avis révisé sur “Linky”, juin 2017) devrait requérir le consentement des personnes exposées au risque causé par la SA ENEDIS ;
  • Même en présence d’un différend, la société ENEDIS organise une exécution forcée (pose par ruse, surprise, tromperie, etc.) sans qu’aucun texte ne lui en ait donné le pouvoir.

L’attention de la société ENEDIS a été attirée sur le fait que, faute de véritable solution sous 30 jours, une action en justice sera intentée par les signataires qui le souhaitent, notamment devant les juridictions du fond.

Je télécharge la lettre officielle
envoyée à ENEDIS
Nous reviendrons prochainement vers vous pour vous informer des suites de cette pétition et des coûts en cas d’action collective en justice.
Vos bien dévoués,

Ci-après la lettre en question:

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Procédure d’appel contre ENEDIS

Ceux qui sont associés au cabinet d’avocats MySMARTtCab ont reçu l’information suivante :

 

« Chère Madame, Cher Monsieur,

Nous revenons vers vous dans le cadre de l’appel que vous avez interjeté contre la SA ENEDIS et ses pratiques de pose forcée du « Linky« .

(i) L’audience aura lieu le jeudi 5 mars 2020 à 9h30 devant la Cour d’appel de Paris, Salle René CAPITANT, escalier T, 1er étage, salle 11 – accès par le 10 boulevard du Palais, 75001 PARIS. Vous êtes invités, sans obligation, à réserver cette date pour assister à cette audience (prévoir d’arriver à 9h00).

(ii) Vous trouverez ci-après les conclusions d’appel et les pièces que nous avons prises dans votre intérêt « 
Ci- après l’accès au document qui fait 648 pages !

Le pillage d’ENEDIS couvert par le Conseil d’Etat

Après EDF, les autoroutes et prochainement la privatisation d’ADP si nous ne parvenons pas à la stopper par le referendum , le projet libéral continue à avancer avec la décision du Conseil d’Etat de « légaliser », par une interprétation à dessein de la loi, le pillage par ENEDIS des compteurs électriques, biens publics propriété des communes depuis le démantèlement d’EDF.

Stéphane Lhomme exprime sa révolte.

« L’arrêt du Conseil d’Etat du 28 juin 2019 met gravement en danger le patrimoine des communes de France

C’est une particularité française : les compteurs d’électricité appartiennent aux communes. Pas seulement les compteurs des bâtiments publics mais tous les compteurs, y compris celui de votre propre habitation.

Mais, depuis le 1er décembre 2015, le distributeur Enedis (lucrative filiale d’EDF) a commencé à remplacer ces compteurs par un modèle communicant et vert fluo, le fameux Linky. Contrairement à ce qui a été écrit un peu partout, ce programme n’a pas été imposé par l’Europe, la directive concernée étant purement indicative.

C’est la Loi dite « relative à la transition énergétique pour la croissance verte » du 17 août 2015, portée par Ségolène Royale, qui a projeté le remplacement de la quasi-totalité des compteurs d’électricité, alors que la directive européenne suggérait de se contenter de 80% du total.

Mais, à la surprise des « élites » industrielles et politiques, qui croient toujours savoir tout sur tout et surtout être habilité à « faire le bonheur du peuple malgré lui », le fameux compteur vert fluo, grossièrement présenté comme « intelligent » pour faire bonne mesure, a été fortement rejeté un peu partout en France.

Non seulement d’innombrables particuliers ont souhaité garder leurs compteurs ordinaires, qui rendent parfaitement service et peuvent encore durer des décennies, mais, à la suite de Saint-Macaire (Gironde), près de mille communes ont aussi décidé de refuser la pose des Linky.

Face à cette fronde imprévue, les juristes d’Enedis ont cherché un subterfuge pour tordre le bras de ces municipalités récalcitrantes. Or il se trouve que, en très grande majorité, les communes françaises ont transféré leur compétence de distribution de l’électricité à un Syndicat départemental d’énergie (SDE). Il en existe en effet dans chaque département, ils portent des noms divers mais nous les désignerons par SDE pour faciliter le propos.

Les présidents de ces SDE étant en quasi-totalité dans la main d’Enedis, les mauvaises langues diront que c’est pour garder la confortable indemnité qui accompagne cette fonction, Enedis a purement et simplement décrété que les compteurs d’électricité n’appartenaient plus aux communes mais aux SDE qui, eux, se gardent bien de s’opposer au déploiement des Linky.

Aucun texte officiel n’actant – et pour cause ! – de ce transfert de propriété, un pauvre subterfuge a été trouvé : Enedis a mis en avant le premier alinéa de l’article l’article L. 322-4 du code de l’énergie et le deuxième alinéa du IV de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, et a décrété que la combinaison de ces deux articles impliquait que les compteurs appartenaient désormais aux SDE.

Le premier texte dit que les compteurs « appartiennent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements » (les SDE) et le second que « L’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution, exploité en régie ou concédé, est la commune ou l’établissement public de coopération auquel elle a transféré cette compétence » (le SDE) : on peut combiner ces textes de toutes les manières et en tous les sens, à aucun moment on n’arrive à la conclusion souhaitée par Enedis.

C’est avec un argumentaire aussi grossier qu’Enedis s’est présenté devant les tribunaux administratifs pour faire annuler les décisions municipales… et y a obtenu gain de cause ! Il est vrai que, en France, c’est encore et toujours EDF et ses filiales qui font la pluie et le beau temps.

Ces décisions absurdes ont été ensuite confirmées devant diverses Cours administratives d’appel et enfin, le 28 juin 2019, par le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction de la justice administrative.

A la grande surprise des citoyens et élus opposés aux Linky, accordant naïvement une grande compétence et indépendance aux juges du Conseil d’Etat, ces derniers se sont contentés d’un pauvre arrêt de quelques lignes comprenant la formule « magique » inventée par Enedis : « Il résulte de la combinaison des dispositions précitées… », à savoir les deux articles désignés ci-dessus. Il nous est avis que, sous une pluie battante, ces gens là sont parfaitement capables de décréter qu’il fait beau. Ou l’inverse si les intérêts industriels l’exigent.

Il est pourtant notable que, dans son rapport de février 2018 (qui montre que le financement du programme Linky va rapporter énormément d’argent à Enedis et sa maison mère EDF, au détriment des usagers), la Cour des comptes a bien précisé que les compteurs « restent néanmoins la propriété des communes », même quand elles « confient, le cas échéant en déléguant leur compétence à des SDE, la gestion des réseaux de distribution ».

Mais la justice administrative s’est alignée sur le grossier subterfuge d’Enedis. Or l’affaire dépasse de loin les innombrables problèmes générés par les compteurs Linky (surfacturations, dysfonctionnements divers, captation de données sur la vie privée, risques avérés d’incendies et controverse sanitaire concernant les ondes, etc) : c’est aussi du patrimoine des communes de France qu’il s’agit.

Très concrètement, avec la bénédiction du Conseil d’Etat, les communes sont littéralement en train de se faire voler leurs compteurs d’électricité, ce qui est totalement inadmissible. De plus, s’il n’est pas remis en cause, ce coup de force pourra être réédité concernant d’autres éléments de patrimoine.

Les 36 000 maires de France vont-ils se laisser dépouiller sans réagir ? Il est vrai que l’Association des maires de France a pris fait et cause pour Enedis et non pour ses communes adhérentes.

Notons toutefois que, dans l’attente d’un éventuel sursaut des élus, et contrairement à ce qui est prétendu par Enedis, par le gouvernement, et par certains médias, les particuliers peuvent parfaitement s’opposer individuellement à la pose du compteur Linky.

En effet, les compteurs ordinaires sont parfaitement légaux, ayant été installés et mis en service par Enedis ou son ancêtre Erdf, voire par EDF qui, à l’époque, était un vrai service public… au service du public et non à la solde des intérêts industriels et privés qui se délectent déjà des énormes profits que vont leur permettre de faire les compteurs Linky au détriment des usagers, déclassés au rang de clients, sommés de se taire et de payer.

Depuis 3 ans et demi, d’innombrables collectifs se battent partout en France contre le programme Linky, lequel n’en est après tout qu’à mi-chemin et qu’il donc est encore temps de faire dérailler, pour préserver les valeurs du service public, les droits des citoyens… et le patrimoine des communes. »

— 
Bien cordialement
Stéphane Lhomme
Conseiller municipal de Saint-Macaire (33)
Animateur du site web http://refus.linky.gazpar.free.fr

Action collective contre ENEDIS en Essonne.

Comme vous le savez peut-être le TGI d’Evry n’a pas donné une suite favorable à la plainte déposée par le cabinet MySMARTcab pour le compte le compte de milliers de plaignants en Essonne.

Pour l’essentiel, le TGI s’est déclaré incompétent territorialement au motif que certains plaignants n,’habitaient pas en Essonne et que l’établissement ENEDIS de Courcouronne n’avait pas l’autonomie suffisante pour être considéré comme responsable. In fine, le jugement en référé est renvoyé au TGI de Nanterre.

Tous les griefs relatifs à Linky ont été réfuté au motif d’un manque d’éléments probants. Alors même qu’au moins trois autres jugement ont donné raison aux personnes électrosensibles.

C’est à désespérer du caractère indépendant et  impartial de la justice.

Un appel de cette décision est proposé par le cabinet MySMARTcab, il en coûtera 64 euros supplémentaires à chaque plaignant (ayant déjà été partie prenante de la première action).

Ci-après les minutes du jugement.

Decision-TGI-de-Evry

 

 

Ce n’est qu’un début ?

Forte de son succès, la bataille contre Linky pourrait s’étendre à toute la « société connectée »

par Nicolas Bérard (L’âge de faire)

Le déploiement du compteur électronique et connecté Linky par la société Enedis (ex-ERDF) suscite une résistance populaire dont l’ampleur surprend jusqu’aux militants eux-mêmes. Alors que les collectifs engagés contre son installation enregistrent leurs premières victoires, certains pensent déjà au coup d’après : étendre cette lutte à celle, plus globale, contre la société du tout-connecté. Un article de notre partenaire L’âge de faire.

Cet article est tiré du numéro d’avril 2019 du magazine L’âge de faire, partenaire de Basta !. Son dossier est consacré aux résistances face à l’oppressin numérique.

C’était il y a un an, à Sausset-les-Pins. Le lundi 16 avril 2018, la salle municipale de cette petite commune des Bouches-du-Rhône était à peine assez grande pour accueillir les 300 personnes venues assister à la réunion publique organisée sur Linky. Enedis (l’ex-ERDF) avait pour l’occasion dépêché six de ses cadres pour diffuser la bonne parole sur les bienfaits du compteur. Mais à leur arrivée, surprise : ils apprennent qu’ils ne seront pas les seuls à parler, une place ayant été réservée en tribune à Magalie, pour représenter le collectif anti-Linky du département. Ingénieur en environnement, celle-ci a déjà animé une petite quarantaine de conférences sur le sujet. « Quand ils ont su que le collectif aurait la parole, ils ont menacé de partir, se souvient-elle. Il a fallu que le maire insiste pour que je sois finalement « tolérée », avec pour consigne de laisser parler Enedis sans polémiquer ! » Non seulement Magalie s’imposera dans le débat, mais les spectateurs contrediront aussi les arguments avancés par les communicants d’Enedis. Ce soir-là, le gestionnaire du réseau aura suscité l’énervement du public, reparti plus convaincu que jamais de la nécessité de s’opposer au compteur. Le maire, au départ pas très chaud pour s’opposer au mastodonte Enedis, prendra finalement un arrêté « prescrivant qu’aucune installation de compteur Linky à partir de la voie publique ne soit faite sans l’accord explicite de l’abonné ».

Des millions d’euros en com’

Depuis trois ans, des centaines de réunions de ce type ont eu lieu, partout sur le territoire – même si elles s’organisent désormais sans Enedis, qui a renoncé à y participer. Près de 900 communes ont pris des arrêtés ou rendu des délibérations pour s’opposer à la pose forcée des compteurs [1]. On ne compte plus les centaines de collectifs anti-Linky constitués en quelques mois, certains se regroupant désormais à l’échelle de leur département. Dans le même temps, les actions en justice se multiplient. En mars, pour la première fois, les opposants ont même obtenu une importante victoire devant le tribunal administratif de Toulouse, qui a interdit l’installation du compteur chez treize plaignants électro-hypersensibles. D’autres actions de groupe – menées sur le modèle états-unien des class-actions – seront jugées prochainement.

Enedis, qui sent bien que la dynamique n’est pas de son côté, essaie de réagir. L’entreprise a par exemple dépensé plusieurs millions d’euros en communication pour redorer son blason et celui de son compteur. Cet été, l’opérateur, qui ne lésine pas sur les moyens, a notamment sponsorisé… le Tour de France ! Et pour tenter de poursuivre son programme en enjambant les citoyens, il organise désormais ses propres réunions, en y conviant uniquement des élus. Pourtant, là encore, l’entreprise se retrouve finalement face à des opposants, qui ont des yeux et des oreilles partout : « On a récemment participé à une réunion organisée par Enedis auprès des élus du coin, témoigne par exemple Sylvie. Un maire – que nous avions rencontré quelque temps auparavant pour lui parler de Linky – nous a proposé de l’accompagner. » Enedis n’a pas dû être déçu du voyage : Sylvie et René (son mari) luttent depuis des mois contre le compteur jaune, notamment en organisant des réunions dans toutes les Alpes-de-Haute-Provence où ils sont installés. Quand la destination est un peu loin et que la réunion risque de finir tard, ils s’y rendent en camping-car, pour pouvoir dormir sur place. Mais rien ne les arrête. Alors, face à Enedis, ces élus-là ont entendu un autre son de cloche que celui de l’opérateur.

L’opinion majoritairement opposée au compteur

Quant aux millions d’euros dépensés en communication, ils ne font visiblement pas le poids face aux milliers de « petites mains » qui leur font face. Ainsi, le 13 novembre 2018, selon des chiffres du Médiateur de l’énergie, « seule la moitié des foyers [étaient] favorable à l’installation des compteurs communicants », alors qu’ils étaient encore près de 60% en 2017. Et la dégringolade continue : selon un sondage publié en mars par le magazine Capital, plus des deux tiers (71%) des usagers veulent désormais pouvoir refuser Linky. « Au départ, les gens sont sidérés, ils ne pensent pas pouvoir s’opposer, observe Michelle, du collectif Stop Linky du Val d’Issole (83). Pendant nos conférences, on leur donne les arguments et les moyens d’action. On brise la tendance au « c’est comme ça, on ne peut rien y faire ». » Pour le groupe Marcuse, l’opposition au Linky « illustre ce que l’on sait déjà : c’est le plus souvent dans et par un conflit que les aspirations et les comportements individuels changent, que la critique se diffuse soudainement, que des refus et des actes inconcevables peu de temps avant (désobéissance à l’institution, résistance physique, sabotage…) s’imposent à certaines personnes » [2].

C’est le gros problème d’Enedis : Linky est une véritable usine à militants. Ce qui n’était pas forcément prévisible. « L’opposition est partie d’une intuition, de quelque chose qui relevait du bon sens paysan, analyse Isabelle, à l’origine du collectif anti-Linky de Marseille puis de celui des Bouches-du-Rhône. Les gens ont bien senti qu’on tentait encore de leur imposer un truc pour faire du fric sur leur dos, en dépit de risques pour leur santé et d’atteintes à leur intimité. Linky a été la goutte d’eau : « pas chez moi ! Stop ! Ça suffit ! » L’argumentation s’est construite au fur et à mesure de la lutte. »

Or, les arguments ne manquent pas : risque sanitaire, intrusion dans la vie privée, privatisation de l’énergie, coûts écologique et financier de l’opération, destruction d’emplois, pose forcée des boîtiers… Comme l’a noté la sociologue Aude Danieli, « c’est l’articulation et le renforcement mutuel de ces différents registres qui font que, aujourd’hui, ces mobilisations se maintiennent et perdurent dans le temps, voire s’étendent » [3].

Du Linky à la Smart city

Après avoir gagné la bataille de l’opinion, les collectifs parviendront-ils à faire dérailler pour de bon le programme Linky ? La justice finira-t-elle par déclarer illégal le fait d’équiper de force les citoyens d’un objet communicant ? Les opposants en sont convaincus, l’avenir le dira. Mais, déjà, certains collectifs pensent au coup d’après : faire de l’opposition au Linky une base de lancement pour la lutte contre le projet, beaucoup plus global, de « monde intelligent ». Quelques actions ont déjà été menées en ce sens.

Ainsi, le 4 avril, alors qu’il participait à Albi à un colloque sur l’intelligence artificielle dont il est si friand [4], le député Cédric Villani (LREM) a été accueilli par un « cloud d’opposants à la start-up nation ». Les manifestants lui ont remis un compteur Linkyn, qui « s’est révélé un merveilleux outil d’éducation populaire. Dans toute la France, il a permis une prise de conscience massive de ce que signifie le monde du big data et des algorithmes, des véhicules autonomes et de la 5G ». De même, pour le site Pièces et main d’œuvre, Linky est un « objet pédagogique » : « On tire sur le fil et on aboutit aussi bien à l’invention de la ’’houille blanche’’ qu’au nucléaire et au tout-connecté. »

En février, à Lyon, le collectif Info Linky Sol et l’association des Décâblés ont organisé une conférence commune intitulée « Linky et la vi(ll)e connectée » : « Dématérialisation des services publics, capitalisme numérique, uberisation de l’économie, technologies “vertes”, croissance “intelligente” et “durable”… Mais de quelle humanité la numérisation totale est-elle l’avenir ? » Sandrine, du collectif Linky, se souvient que tout n’a pas été évident : « Suite à notre exposé, quand est venu le temps des questions, les trois premières concernaient directement Linky et la façon de le refuser individuellement. Il a fallu taper un peu du poing sur la table pour expliquer que ce n’était pas le sujet, qu’il fallait sortir de son individualisme pour réfléchir collectivement sur le modèle de société qu’annonçait Linky. La salle s’est un peu vidée, mais ensuite, la discussion a enfin pu s’engager. La première question a été : “Contre qui se bat-on ?”. »

Déjà, nombre d’opposants ont franchi le pas de la lutte individuelle à la lutte collective, comme l’a remarqué Aude Danieli : « Ce n’est pas qu’un combat individuel ou des mouvements corporatistes, ces mobilisations questionnent aussi l’intérêt général et l’utilité citoyenne de ce compteur. » Merci Linky ?!

Nicolas Bérard / L’âge de faire

Cet article est tiré du numéro d’avril 2019 du magazine L’âge de faire, partenaire de Basta !. Son dossier est consacré aux résistances face à l’oppression numérique. Pour en savoir plus, rendez-vous ici

Notes

[1Selon le décompte tenu par l’opposant Stéphane Lhomme sur son site refus.linky.gazpar.free.fr.

[2Extrait du livre La liberté dans le coma, que viennent de rééditer les éditions La Lenteur. L’ouvrage est signé par le « Groupe Marcuse » : Mouvement autonome de réflexion critique à l’usage des survivants de l’économie.

[3À l’occasion d’une audience publique tenue à l’Assemblée sur « les enjeux des compteurs communicants », le 14 décembre 2017.

[4Lire à ce sujet L’âdf n° 140, « La toile bien tissée de Cédric Villani ».